Loi Université 2003   

(les articles préliminaire à  24 ont été abrogés par la Loi Université 2006, du 10 janvier 2006)
Article préliminaire

L'université est indépendante et libre. Elle ne peut être asservie à des buts politiques.

Titre Ier : Organisation administrative de l'Université de Nautia

Chapitre 1er : Principes fondamentaux

 

Article 1

L'université est chargée d'accroître et dispenser le savoir. Elle collecte l'ensemble des documents à caractère scientifique et les évalue.

Chapitre II : L'Université

 

Article 2

L'université est composée d'instituts universitaires, dirigés chacun par un doyen, et représentant un domaine précis du savoir universitaire.

Article 3

Le président de l'université est élu pour une durée de 1 an parmi les professeurs par l'ensemble des docteurs. En cas d'égalité de vote, le candidat ayant été nommé professeur depuis le plus de temps l'emporte.

Le président de l'université est seul habilité à la représenter, tant au plan national qu'au plan international. Il signe les contrats passés par l'université après approbation par le collège et défend les intérêts de l'université devant la justice. Le président de l'université met à jour le site de l'université.

Article 4

Le président de l'Université et l'ensemble des doyens forment le collège de l'Université. En cas d'égalité, la voix du président de l'université y est prépondérante.

Article 5

Le Consul est Censeur de l'université. Il dispose dès lors du pouvoir d'assister aux délibérations du collège de l'université, de quérir en justice l'annulation de toute décision prise par tout organe de l'université, à l'exception des décisions de notation, de provoquer toute délibération de tout organe délibérant du collège. Le Doyen de l'université doit lui faire rapport en cas de problème.

Article 6

Les instituts universitaires de l'Université peuvent établir librement, à la seule condition d'en informer le collège, toute coopération entre eux. Les instituts universitaires de l'Université peuvent établir librement, à la seule condition d'en informer le collège et le Consul, toute coopération avec des instituts universitaires d'autres pays. Le collège peut toutefois s'opposer, dans un délai de quinze jours, à cette coopération.

Article 7

Dans toute instances universitaires, il n'est point tenu compte de la nationalité, et nautiens et non-nautiens auront les mêmes droits, seront considérés de la même manière.

Chapitre III : Les instituts universitaires

 

Article 8

Un institut universitaire est créé par le président de l'université, ou, en second recours, par le collège de l'université, sur la base d'un projet de recherche et d'enseignement présenté par un professeur.

Le collège adopte le statut des instituts universitaires. Ce statut prévoit les noms, les spécialités et les modalités d'obtention des différentes diplômes prévus par la présente loi. Ce statut ne peut être révisé que sur proposition de l'institut universitaire, formulée soit par son doyen, soit par le collège de ses professeurs et docteurs. Le statut initial désigne le doyen temporaire, nommé pour six mois.

Article 9

A titre dérogatoire, le président de l'université peut permettre la création d'un institut universitaire par un docteur ou meme un doctorant. Cette personne est nommée doyen-stagiaire. Elle exerce, à l'égard de l'institut universitaire, les compétences du doyen, et participe, avec voix consultative, au collège de l'université.

Le collège de l'université peut dissoudre, par décision prise à la majorité des votants, un tel institut après une période de 6 mois si le doyen-stagiaire n'a pas été nommé doyen lors de cette période. Ce délai est porté à 9 mois si le doyen-stagiaire était doctorant lors de sa nomination.

Article 10

Chaque IU est administré par un doyen et un collège de l'institut. Le collège de l'institut est composé de l'ensemble des professeurs, des docteurs et des titulaires du diplôme dont il est question à l'article 19. Il désigne, pour une durée d'un an, le doyen.

Le doyen représente l'institut universitaire auprès des autres instances administratives et universitaires, sous le contrôle du collège.

Article 11

Pour les diplômes de premier et second niveau, le jury comprend l'ensemble des titulaires du diplôme à attribuer. Pour les diplômes de troisième niveau, le jury comprend l'ensemble des professeurs de l'université, quelque soit leur spécialité, ainsi que l'ensemble des docteurs de l'institut universitaire.

Si le jury comprend moins de 3 membres, le doyen de l'institut universitaire convoque librement d'autres personnes ayant des compétences dans le domaine couvert par l'institut universitaire et ayant au moins un diplôme équivalent dans un autre institut universitaire. Si le jury comprend plus de 7 membres, le doyen, en accord avec le collège de l'institut, sélectionne le jury de telle façon qu'il ne comprenne plus de 7 membres

Article 12

Un institut universitaire est dissous :

  • de fait, si aucun professeur ni aucun docteur n'en fait partie, sauf ce qui est dit à l'article 6 de la présente loi, ou
  • sur décision du collège prise à la majorité des 2/3 des votants.

 

Article 13

Les IU ont l'obligation de faire des recherches dans le domaine qu'il leur est imparti. Ils ont obligation de proposer un enseignement minimal dans ce domaine.

Titre II : Diplômes et titres universitaires

Article 14

Les travaux de recherche sont classés en 3 catégories :

  • les documents techniques ou informatifs
  • les articles ou rapports
  • les thèses

 

Article 15

Les documents techniques ou informatifs sont des documents courts servant à préciser des notions relativement simples. Ils ont une vocation technique et pédagogique.

Article 16

Les articles ou rapport sont des documents longs analysant un thème donné. Ils ont une vocation technique et pédagogique.

Article 17

Les thèses sont des documents longs faisant le point sur un thème donné. Ils résument un travail de recherche original sur le thème étudié. Ils ont une vocation technique.

Article 18

Chaque institut universitaire peut délivrer trois types de diplômes qui sanctionnent un travail de recherche.

Article 19

Les diplômes de premier niveau représentent la formation de base de l'université. Les Instituts Universitaires décideront des modalités pour décerner le diplômes de premier niveau en se basant sur le nombre ou la qualité de documents techniques ou informatifs nécessaires pour obtenir ce diplôme.

Article 20

Les Instituts Universitaires décideront des modalités pour décerner le diplômes de second niveau en se basant sur le nombre ou la qualité des rapports ou articles nécessaires pour obtenir ce diplôme.

Article 21

Les Instituts Universitaires décideront des modalités pour décerner le diplômes de troisième niveau en se basant sur la méthodologie et la qualité de la thèse.

Article 22

Toute personne titulaire depuis au moins trois mois d'un diplôme de troisième niveau d'un institut universitaire peut être habilité par le collège universitaire à diriger la recherche dans l'institut universitaire où elle a obtenue ce diplôme de troisième cycle, si elle a continué à publier des documents scientifiques entre temps. Les personnes habilitées à diriger la recherche portent le titre de professeurs.

Article 23

Tout institut universitaire peut décerner, à titre honorifique, un titre propre à ses spécialités, qu'il détermine librement.

Article 24

Le président de l'Université, avec accord des 2/3 du collège de l'Université peut décerner le titre honorifique de 'docteur in memorium' à une personne ayant oeuvré pour le développement de l'Université de Nautia.

Titre III : Dispositions transitoires

Article 25

A titre transitoire, il est décidé de créer les instituts universitaires suivants :

  • La faculté de droit et de science politique (spécialités « Droit », « Sciences politiques » et « politique internationale »)
  • L'Institut de Statistique et d'Economie de Nautia - ISEN (spécialités « Statistiques », « Economie », « Applications Informatiques »)
  • La faculté de lettres, des Arts et de Pataphysique (spécialités « Lettres », « Arts » et « Pataphysique »)
  • L'institut des peuples, de la terre et de la vie (spécialités « Histoire », « Géographie », « Ethnologie » et « Sciences de la vie »)

 

Article 26

A titre transitoire, il est décidé d'attribuer les diplômes de docteur à :

  • Jean-Benoît en économie (ISEN)
  • Matthieu en économie (ISEN)
  • Matthieu en droit (Faculté de droit, sciences politiques et politiques internationales)
  • Cyril en pataphysique (FLAP)
  • Cyril en géographie (IPETEV)
  • Jean-François en Applications informatiques (ISEN)

 

Article 27

A titre transitoire, il est décidé d'attribuer un diplome de second niveau à

  • François en Applications informatiques (ISEN)
  • Juli en sciences politiques (Faculté de droit, de sciences politiques et politique internationale)

 

Article 28

A titre transitoire, il est décidé d'attibuer les titres de professeurs à :

  • Matthieu, pour la faculté de droit, de sciences politiques et politique internationale
  • Matthieu, pour l'ISEN
  • Matthieu, pour l'IPETEV
  • Jean-Benoit pour ISEN
  • Cyril pour la FLAP
  • Cyril, pour l'IPETEV

 

Article 29

A titre transitoire, sont nommés :

  • doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et politique internationale, M. Duclos
  • doyen de l'ISEN, M. Ardoin
  • doyen de la FLAP, M. Dejonghe
  • doyen de l'IPETEV, M. Dejonghe

 

Article 30

A titre transitoire, il est décidé d'imposer une élection du doyen de chaque faculté dans les deux mois, et du doyen de l'université dans les trois mois.

Article 31

A titre transitoire, il est décidé d'imposer à l'université d'adopter le statut des trois instituts dans les trois mois.

Article 32

A titre transitoire, il est décidé de donner au collège, pendant six mois, la possibilité d'attribuer, à titre dérogatoire les diplômes universitaires pour les travaux réalisés avant la promulgation de la présente loi.

Article 33

A titre transitoire, il est décidé de décerner le titre de « docteur in memorium » à Melle Marguerite de la Ferrière.



<< Retour à Année 2002 : Les textes de loi de 2002
Le 9 décembre 2002, Jean-Benoit Ardoin
Dernière modification le 11 janvier 2006 par Matthieu Duclos
Les Presses de la République sont motorisées par CMS Made Simple