La Seconde Constitution de la RFV de Nautia   

Le Parlement,
Vu la première Constitution de la République Francophone Virtuelle de Nautia,
adopte,

Préambule

Principe Premier

La République Francophone Virtuelle de Nautia reconnaît la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948. La République Francophone Virtuelle de Nautia reconnaît la Déclaration des Droits de l'Homme Virtuel.

Principe Deuxième: le Principe de Virtualité

Etant donnée la nature des éléments de la réalité du monde virtuel, en l'occurrence leur virtualité, la présente Constitution reconnaît le besoin impérieux de statuer de l'existence de chacun de ses éléments au travers du Troisième Pouvoir.

Principe Troisième: le Principe de Séparation des Pouvoirs

Les Pouvoirs Politiques et Judiciaires et le Troisième Pouvoir sont séparés et indépendants.

Principe Quatrième: la Coutume

On définit la Coutume comme l'ensemble des lois et des habitudes dont la légitimité est reconnue unanimement et tacitement par la population nautienne. La Coutume à la même valeur que la loi et peut être invoquée devant les tribunaux

Principe Cinquième: le Principe du Cool

Si après application de la loi nautienne, puis de la présente Constitution, l'indécision subsiste quant à un choix entre plusieurs possibilités, alors la plus cool d'entre elles tu choisiras.

Principe Sixième : le Principe d'Egalité

La République Francophone Virtuelle de Nautia reconnaît le principe fondamental d'égalité entre les citoyens de Nautia.

Principe Septième : L'économie

La RFV de Nautia reconnaît l'utilité d'un système économique, aussi bien par son caractère utile que ludique.

Titre I - De la Souveraineté

Article Premier

La République Francophone Virtuelle de Nautia est une république virtuelle, installée sur Internet. La République Francophone Virtuelle Nautia est un état souverain dans l'ordre juridique international virtuel de l'Internet. Son existence est assurée par la déclaration d'appartenance de ses ressortissants et par la reconnaissance des autres communautés virtuelles. Elle ne prétend en aucun cas se substituer, ni même se subordonner aux souverainetés nationales des états de la communauté internationale dite réelle. Elle ne crée de droits et d'obligations qu'à l'égard de ses ressortissants et à l'égard des états virtuels avec lesquels elle a légalement contracté, conformément à ce texte.

Article Deux

La langue de la République est le Français.

Article Trois

La nationalité nautienne implique la sujétion aux lois de la République. La République Francophone Virtuelle de Nautia protège les titulaires de sa nationalité. La citoyenneté nautienne emporte le droit de vote et d'éligibilité aux élections générales. Le Consul ou son représentant accorde, sur simple demande, la nationalité et la citoyenneté nautienne. Le Consul peut constater la déchéance de la citoyenneté nautienne d'un citoyen si celui-ci n'est pas intervenu sur les listes de diffusion de la république dans les deux mois, sauf pour lui à avoir justifié et annoncé une absence prolongée. La nationalité nautienne ne se perd que dans les conditions et les formes prescrites par la loi.

Titre II - Des Pouvoirs Politiques

Article Quatre

Le pouvoir politique est composé du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Le pouvoir législatif comprend le pouvoir de débattre des problèmes de la Nation, d'adopter les décisions pour y faire face sous forme de motions, de proposer et de voter les lois, de veiller à leur application et d'assurer un contrôle sur les relations avec les nations étrangères. Le pouvoir exécutif comprend le pouvoir de diriger la nation, d'organiser les débats, de proposer les lois et de mener les relations avec les nations étrangères.

Le Pouvoir Politique est confiée au Parlement et à son représentant, le Consul.

Article Cinq

L'ensemble des citoyens est réuni dans le Parlement, auquel appartient le pouvoir législatif. Tout citoyen possède le droit de vote, quel que soit son statut et à partir du moment ou il peut l'exprimer.

Article Six

  • Après débat suffisant et vote à la majorité simple des votants, les lois sont adoptées par le Parlement. La loi est générale et impersonnelle.
  • Par dérogation au paragraphe précédent, les lois révisant la présente Constitution sont adoptées à la majorité qualifiée des 2/3 des votants.
  • Par motion, le Parlement adopte les orientations politiques, donne mandat à ses représentants pour lui présenter des propositions ou exprime son avis sur tel sujet. Les motions sont adoptées par le parlement, à la majorité simple des votants et éventuellement après débat suffisant.
  • Un quorum est requis pour toute loi ou motion votée par le Parlement. Si ce quorum n'est pas atteint, le vote sera reconduit. Le quorum est fixé par la loi, il doit être au minimum de 5 votants.
  • Par motion de censure, le Parlement peut révoquer, après les avoir entendus, à tout moment, collectivement ou individuellement, le Consul et les Questeurs.

Article Sept

Le Consul de Nautia est élu pour une durée de six mois par le Parlement. Il peut être renversé par une motion de censure à tout moment. Le Consul représente la République Francophone Virtualité de Nautia à l'étranger.

Le Consul de Nautia est chargé de l'exécution des lois. Sous réserve de ce que décident les lois et les motions du parlement, il organise librement l'administration, mène les relations diplomatiques, adopte après concertation les décisions nécessaires à l'application des lois. Les décisions du Consul de Nautia sont des Décrets. Il rend compte de son action au Parlement.

Les agents du Consul sont les Proconsuls. Ils sont nommés et révoqués par le Consul qui leur délègue une ou plusieurs de ses attributions. Les décisions des Proconsuls sont des Oukases.

Article Huit

Les Questeurs sont chargés de la mise en place d'une politique législative. Ils sont chargés de proposer des lois, de veiller à leur application par le Consul et d'en faire rapport au Parlement. Ils disposent, dans les conditions précisées par la loi, du pouvoir d'adopter des réglementations dans leur domaine, qui doivent être compatibles avec les décrets du Consul et ne pas créer d'obligation aux citoyens.

La liste des questures est fixée par décret du Consul. Elle est valable pour la durée du mandat du Consul. A tout moment, le Consul peut rajouter à la liste qu'il a initialement fixé d'autres questures, mais ne peut en supprimer. Les questeurs sont désignés par motion du parlement. Leur mandat dure jusqu'à l'expiration du mandat du Consul en cours.

Chaque questeur organise librement son administration. Les agents du questeur sont les proquesteurs. Chaque questeur rend compte de son action au Parlement.

Titre III - Du Pouvoir Judiciaire

Article Neuf

Le pouvoir judiciaire s'entend du pouvoir de trancher tous les litiges entre les personnes privées, entre les personnes publiques, entre les personnes privées et les personnes publiques, de juger de la culpabilité d'une personne au regard de la loi pénale, de juger de la conformité d'un acte de l'État aux règles de droit. Le pouvoir judiciaire est confié exclusivement à la Haute Cour de Justice.

Article Dix

La justice est exercée par la Cour de Justice de Nautia. La Cour est composée de magistrats élus par le parlement, nommés pour une durée de deux ans reconductibles.

A chaque renouvellement de mandat, le Parlement peut voter la destitution du magistrat, à la majorité qualifiée des 2/3. Sinon, le magistrat est maintenu dans ses fonctions.

Elle est dirigée par le Premier Président, qui est élu chaque année par l'ensemble des magistrats. A la demande du Premier Président, à tout moment, le Consul peut saisir le Parlement d'un projet de loi de révocation d'un magistrat, qui est adoptée en la forme ordinaire des lois.

Article Onze

  • Toute personne, lorsqu'elle estime que ses droits sont lésés, peut demander à la Cour de Justice de Nautia de statuer sur l'étendue de ceux-ci et d'enjoindre toute personne à les respecter. La Cour de Justice de Nautia est notamment compétente pour statuer sur la constitutionnalité des lois et des conventions internationales.
  • Pour l'établissement des faits, la Cour de Justice de Nautia peut solliciter le Troisième pouvoir.
  • La Cour de Justice de Nautia statue au regard de la Constitution, des Conventions internationales, des lois et de la Coutume. En toute matière, le Consul peut faire connaître au juge son opinion juridique.
  • La Cour statue dans un délai raisonnable, en premier et dernier ressort, à juge unique, après un débat contradictoire et équitable. Le juge saisi de l'affaire doit être impartial.
  • L'Assemblée Générale de la Haute Cour de Justice adopte, par ses délibérations, les règles de procédure et de fonctionnement de la juridiction qui ne sont pas prévues par la loi."
Titre IV - Le Troisième Pouvoir

Article Douze

Le Troisième Pouvoir, découlant du Principe de Virtualité, est confiée au(x) Gardien(s) de la Virtualité. En cas de contestation sur la réalité d'un événement ou d'un élément d'un événement, toute personne y ayant intérêt, le Consul, ou les organes judiciaires nautiens ou étrangers peuvent demander au Gardien de la Virtualité de trancher sur l'existence de cet événement ou de cet élément. Les Gardiens de la Virtualité tranchent la contestation en tenant compte des conséquences qu'implique leur décision dans la vie sociale des citoyens, de la compatibilité de l'événement avec le Principe de réalité et avec le Principe du cool, et de l'opinion qui semble majoritaire quand il en existe une. Ces décisions se concrétisent par la première intervention publique d'un des Gardiens de la Virtualité qui répond à une sollicitation.

Article Treize

Les Gardiens de la Virtualité constituent un organe collégial composé de l'ensemble des anciens consuls n'ayant pas perdu la citoyenneté nautienne. Il est présidé par le plus ancien des Consuls qui s'occupe de son bon fonctionnement et qui garantit que toutes les décisions sont rendues rapidement.

Titre IV - Des Relations Internationales

Article Quatorze

La République Francophone Virtuelle de Nautia reconnaît l'importance des relations extérieures avec les autres nations virtuelles. Dans cet esprit, la RFV reconnaît appartenir au Micromonde, terme désignant l'ensemble des nations virtuelles de l'Internet. Ainsi, la RFV se reconnais être une micronation au même titre que les autres pays du Micromonde.

Article Quinze

La RFV est libre de participer ou non aux institutions du Micromonde. En y participant elle en reconnaît ses devoirs et ses droits auprès de ces institutions. En outre, elle en reconnaît la légitimité et les pouvoirs.

Article Seize

Les ressortissants étrangers des autres micronations sur le territoire nautien possèdent les mêmes droits que les ressortissants nautiens, à l'exception du droit de vote. Ils sont libres d'exercer des responsabilités au sein de notre pays, de participer aux débats et de participer au développement durable du Principe du Cool.

Titre V - Des Pouvoirs Locaux

Article Dix-sept

Le Parlement confère, par la loi, les statuts de chaque ville. Ces statuts précisent l'organisation de la ville et les pouvoirs qui lui sont attribués. Le Parlement décide par motion, sur proposition de trois citoyens au moins de la création d'une nouvelle ville. Les villes peuvent entretenir librement des relations entre elles.

Titre VII - De l'Université

Article Dix-huit

L'indépendance de l'Université de Nautia ainsi que les Libertés Universitaires sont garanties par la Constitution.

Le Parlement



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Le 25 octobre 2002, Jean-François Lalande
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