Haute Cour de Justice   

La Haute Cour de Justice de la République de Nautia est l'unique tribunal de Nautia.

Elle cumule les fonctions de juge civil, pénal, administratif et constitutionnel. Elle a également vocation à arbitrer les conflits internationaux.

Elle est pour l'instant constitué par un seul magistrat qui est donc le Président de l'ordre judiciaire. La HCJ est indépendante et impartiale. Elle juge en droit, en coutume et en équité.

La procédure devant la HCJ est contradictoire, chaque partie pouvant présenter ses arguments pour aider le juge à trancher le litige.

La HCJ est compétente pour trancher tout litige contre ou entre des nautiens ou des résidents à Nautia.

Sous-rubriques
Année 2002 : Les affaires jugées en 2002
Année 2003 : Les affaires jugées en 2003
Année 2004 : Les affaires jugées en 2004
Année 2005 : Les affaires jugées en 2005.
Année 2006 : Décisions rendues par la justice en 2006.
Le 19 décembre 2002, Pierre Seguin
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